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L’État déploie des mesures de soutien fiscal pour les victimes des incendies en Gironde et dans les Landes

L’État déploie des mesures de soutien fiscal pour les victimes des incendies en Gironde et dans les Landes
Les arbres noircis par les flammes montrent les dégâts causés par les incendies / © Christian Palau

Face à l’ampleur des incendies qui ont frappé la Gironde et les Landes, le gouvernement français a annoncé, le 7 août 2026, une série de mesures de soutien fiscal immédiat destinées à accompagner les particuliers et les professionnels sinistrés.

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a indiqué qu’elle procèderait à un examen bienveillant des demandes de report de paiement des échéances fiscales. Les contribuables, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels tels que des commerçants, des artisans et des associations, sont invités à se rapprocher de leurs services fiscaux pour solliciter ces délais. En complément, les entreprises en difficulté pourront saisir la Commission des chefs des services financiers (CCSF) afin d’obtenir des plans d’échelonnement pour leurs dettes fiscales et sociales.

En matière de taxe foncière sur les propriétés non bâties, des dégrèvements seront appliqués par zones en fonction des pertes de récoltes constatées. Concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties, la DGFiP accordera un dégrèvement gracieux pour l’année 2026 pour les logements ou les locaux qui ont été détruits ou dont l’accès est devenu impossible suite à des arrêtés de péril.

Les mesures d’exonération s’étendent également à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ainsi qu’à la taxe sur les logements vacants pour les biens dont l’occupation est jugée impossible par les autorités. Par ailleurs, les professionnels dont les locaux sont détruits ou inaccessibles bénéficieront d’un dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l’année 2026, une mesure dont la charge sera assumée par l’État.

Enfin, afin de faciliter les procédures d’indemnisation par les compagnies d’assurance, une exonération de la contribution de sécurité immobilière est mise en place. Cette mesure concerne les demandes de renseignements hypothécaires et de copies de documents déposées par les assureurs, leurs experts ou les sinistrés eux-mêmes pour des immeubles situés dans les communes touchées par les flammes.

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