Apple a déclaré aujourd’hui sa victoire dans sa lutte pour faire annuler un jugement qui l’aurait contraint à payer un montant record de 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts à l’Union européenne.
La deuxième plus haute juridiction de l’Union européenne s’est prononcée contre la facture fiscale après qu’Apple a fait appel.
Dans un communiqué publié aujourd’hui, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé que la décision de faire payer 13 milliards d’euros d’impôts à Apple était annulée, au motif qu’il n’existait pas de preuves suffisantes pour démontrer qu’Apple avait effectivement enfreint les règles de concurrence.
L’Irlande, qui souhaite également que la décision de 2016 soit annulée, est l’un des membres ayant bénéficié d’un boom technologique grâce à son faible taux d’imposition des sociétés. Apple et Google ont des activités importantes à Dublin, où ils emploient des milliers de personnes, ce qui a contribué à attirer des investissements étrangers dans l’économie irlandaise.
Toutefois, la décision pourrait maintenant être portée devant la Cour de justice des Communautés européennes si la Commission européenne choisit de faire appel.
Le sujet controversé de la fiscalité est un point de friction entre le gouvernement irlandais et la Commission européenne depuis plusieurs années, les deux parties étant désireuses de résoudre le problème.
Cette nouvelle décision va-t-elle redorer l’image de l’Irlande en tant que « paradis fiscal » pour les entreprises au cœur de l’Union européenne?
